Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions définissent les règles d’accès aux sites ToqueTop, aux espaces restaurants et aux interfaces destinées aux clients.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Éditeur des services
ToqueTop, SASU à capital variable. Capital social : 100 € ; capital minimum : 100 €. Siège social : 34 place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille, France. 130 879 844 RCS Lille Métropole. SIRET : 130 879 844 00012. TVA : FR34130879844. Contact : contact@toquetop.com.
1. Objet
ToqueTop met à disposition des outils de découverte, de réservation, de gestion de salle, de fidélisation et de communication. Les fonctionnalités accessibles dépendent du profil de l’utilisateur et du restaurant concerné.
2. Création de compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège son mot de passe et informe rapidement ToqueTop ou le restaurant de tout accès non autorisé. Les comptes peuvent être désactivés en cas d’usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes conditions.
3. Réservations
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies. Une réservation est soumise aux disponibilités du restaurant, à ses délais, à ses conditions d’annulation et, le cas échéant, à une empreinte ou un acompte clairement présenté avant confirmation.
Le restaurant demeure seul responsable de l’accueil, du service, de l’exécution de la réservation et des produits ou prestations qu’il propose.
4. Usages interdits
Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d’utiliser des données d’autrui sans autorisation, de perturber le service, d’automatiser abusivement l’accès, ou de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, interfaces, contenus, bases de données et logiciels ToqueTop sont protégés. Aucune licence n’est accordée en dehors de l’utilisation normale du service. Le restaurant conserve ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires pour les publier.
6. Évolution du service
ToqueTop peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration. Les modifications substantielles des conditions seront communiquées par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur, lorsque la loi l’exige.